Prescription surfacique du POS de Saint Christophe Dodinicourt

Les prescriptions d[HTML_REMOVED]un document d[HTML_REMOVED]urbanisme sont définies dans l[HTML_REMOVED]article R123-11 du code de l[HTML_REMOVED]urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d[HTML_REMOVED]une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d[HTML_REMOVED]urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d[HTML_REMOVED]urbanisme.

Historique

  • 19/10/1992 : Publication

Organisations partenaires

DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l[HTML_REMOVED]Aube)

Liens annexes

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/prescription-surfacique-du-pos-de-saint-christophe-dodinicourt/
Last Updated November 30, 2015, 11:19
Created October 31, 2015, 22:33