Zonage du PLU de Voué

Le Code de l[HTML_REMOVED]urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d[HTML_REMOVED]urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l[HTML_REMOVED]habitation, l[HTML_REMOVED]hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l[HTML_REMOVED]artisanat, l[HTML_REMOVED]industrie, l[HTML_REMOVED]exploitation agricole ou forestière ou la fonction d[HTML_REMOVED]entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l[HTML_REMOVED]urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l[HTML_REMOVED]existence d[HTML_REMOVED]une exploitation forestière, soit de leur caractère d[HTML_REMOVED]espaces naturels.- A l[HTML_REMOVED]intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s[HTML_REMOVED]effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d[HTML_REMOVED]implantation et de densité.

Origine

Les limites d[HTML_REMOVED]une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d[HTML_REMOVED]un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue de la BD Parcellaire 2011

Historique

  • 24/07/2010 : Publication

Organisations partenaires

DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l[HTML_REMOVED]Aube)

Liens annexes

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/zonage-du-plu-de-voue/
Last Updated November 30, 2015, 11:19
Created October 31, 2015, 22:33